Friday, April 11, 2008

More Traveling Salesman Diplomacy


François Fillon is in Japan. He left Nathalie Kosciusko-Morizet home and took Anne Lauvergeon instead. The head of Areva signed a nuclear fuel deal with Mitsubishi. If I'm not mistaken, this is the first time that Sarko has let Fillon play the traveling salesman in his stead. Perhaps he realized that hawking French wares looked a trifle unpresidential. Or maybe he was afraid that the Japanese hadn't forgotten his remark about sumo wrestlers:

La presse japonaise avait relaté notamment sa remarque dans "Paris Match" en 2004 pour se moquer de Jacques Chirac : "Comment peut-on être fasciné par ces combats de types obèses au chignon gominé ? Ce n'est pas un sport d'intellectuel, le sumo".


I'd say that NKM isn't the only member of the UMP who manages occasionally to say impolitic and disobliging things. Chirac, on the other hand, was a well-known nippophile. The Japanese didn't lower their trade barriers for him. They're even less likely to do it for Sarkozy. Le commerce, ce n'est pas un sport d'intellectuel non plus.

Something Completely Different



Antoine Bozio and Thomas Piketty have proposed a complete overhaul of the retirement system (full report here; the link at the end of the Le Monde article is incorrect). Although they don't use the words, what they are proposing is to reject the "Bismarckian" retirement system that is currently one of the pillars of the "French social model" in favor of something closer to a "Beveridgian" system. The former has decentralized management, wage-based contributions, and is linked to employment; the latter is managed by the state, financed by broad-based taxes, and is not tied to a particular employment. The classic analysis is Gosta Esping-Anderson, The Three Worlds of Welfare Capitalism. Thus far, I've only glanced at the report, which looks promising. It seems, however, that they don't address the most important obstacle to the kind of reform they are proposing: the vested interest of employers and unions, who manage the existing system according to what is called la gestion paritaire, in preserving the status quo. They will not give it up easily, particularly the unions, which are dependent on the subsidies they receive from participation in paritary management. Unless that political problem is solved, no amount of finesse in the analysis of the benefits to be expected from reform will suffice to make the program attractive. Bozio and Piketty probably hope that their report will be taken up as a platform plank by some political party. Piketty supported Royal in the last election, but it seems to me that it would be harder for the Left to take up this idea than for the Right, unless I miss my guess about how the unions are likely to respond. But perhaps, as the limits of pushing further in the direction of the 2003 Fillon Law begin to appear with opposition to the move from 40 to 41 years of required contributions, the interest of a complete overhaul will become more apparent.

Defend Archival Access

Researchers who use the French Archives should take note of a projet de loi that comes up for a vote in the AN on April 29. I post below a petition that is being circulated among scholars. Those who wish to sign should see the instructions below, which include contact names.

----- Forwarded message from Anne Simonin <anne.simonin@history.ox.ac.uk> -----
Chers toutes et tous,

Nous avons ce week-end attiré votre attention sur le nouveau projet de loi d’archives et les menaces qu’il fait peser sur la recherche. Pour obtenir les changements nécessaires dans le texte de loi, nous vous invitons à lire et à signer cette adresse à nos représentants.

Merci de bien de vouloir retourner votre signature, en précisant vos qualités (doctorant, chercheur, usager, généalogiste…) et, si besoin est, votre institution de rattachement à l’une des quatre adresses suivantes :
Gilles Morin (morin.gilles@neuf.fr) ; Anne Simonin (anne.simonin@history.ox.ac.uk) ; Laure Machu (lauremachu@aol.com) ; Anne Laure Ollivier (alollivier@gmail.com)




Adresse à Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs


Un projet de loi d’archives voté en première lecture par le Sénat le 8 janvier 2008 va être soumis au vote de l’Assemblée Nationale le 29 avril 2008. Ce projet de loi contient des dispositions qui portent gravement atteinte à la liberté d’écriture et à la recherche historique. Il restreint de façon arbitraire le droit d’accès des citoyens aux archives publiques contemporaines (depuis 1933).

Nous attirons plus particulièrement l’attention des Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs sur les points suivants :

1- L’article L 213-2-II crée une nouvelle catégorie d’archives, les archives incommunicables.
Certaines archives pourront ne jamais être communiquées au nom de la sécurité nationale ou de la «sécurité des personnes ». D’une part, le législateur est en contradiction manifeste avec ses propres intentions : il déclare à l’art. L 213-1 que les archives publiques sont « communicables de plein droit » pour créer, à l’article suivant, la catégorie archives incommunicables. D’autre part cet article n’a pas aucune raison d’être : les informations concernant les armes de destruction massives sont couvertes par l’art. 213-2-I-3° et les informations de nature à compromettre la sécurité des personnes sont visées par l’art. 213-2-I-4°. Enfin cet article est contraire aux recommandations du Conseil de l’Europe précisant que « toute restriction doit être limitée dans le temps » (point 2.1.5. de la Recommandation n° R 2013).

Nous demandons la suppression de l’article L 213-2-II.

2- Au nom d’une conception inédite « de la protection de la vie privée des personnes » le projet de loi justifie l’allongement du délai d’ouverture des archives publiques. Ainsi un carton contenant un seul document rendant public une « appréciation ou un jugement de valeur » ne pourra être consultable qu’à l’expiration d’un délai de soixante-quinze ans (art. L 213-2-I-4°). Cette expression particulièrement floue autorisera la fermeture d’archives publiques, tels les rapports de préfet. Qui décidera, et sur quels critères, de leur communicabilité ? Par ailleurs, substituer au délai de soixante ans actuellement en vigueur, un délai de soixante-quinze ans compromet les études historiques sur les années trente, et sur le régime de Vichy puisque cela revient à soumettre au privilège d’une dérogation l’étude de documents aujourd’hui librement accessibles.

Nous demandons la suppression des expressions « appréciations et jugements de valeur » et le retour au délai de soixante ans prévu par la loi du 3 janvier 1979, art. 7-5 protégeant « les documents qui contiennent des informations mettant en cause la vie privée ». De plus il serait nécessaire que la possibilité d’obtention d’une dérogation (art. L. 213-3) soit explicitement mentionnée au nouvel art. 25-II. Enfin, les délais de réponse n’étant pas fixés, certaines dérogations se font attendre au-delà d’un temps raisonnable. Nous demandons que les réponses parviennent aux demandeurs dans le délai légal de deux mois.

3- L’article L 213-3-I instaure un nouveau régime de dérogation pour la consultation des documents avant l’expiration des délais légaux d’ouverture. Le chercheur devra désormais justifier que ses travaux ne portent pas une « atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger ». Comment définira-t-on « l’atteinte excessive aux intérêts de la loi » ? Le régime déjà extrêmement restrictif de la dérogation se trouve de la sorte encore réduit, au point de laisser craindre sa disparition pure et simple.

Nous demandons le retour au régime de la dérogation prévu par l’art. 8 de la loi du 3 janvier 1979 : «Cette consultation n’est assortie d’aucune restriction, sauf disposition expresse de la décision administrative portant autorisation ».

4- Enfin, le système des protocoles, déjà en vigueur pour les Chefs d’État et dont on a constaté les dérives dans certains cas est étendu aux papiers des ministres (Art. L. 213-4). Il offre à ces derniers, jusqu’à leur décès, la possibilité de traiter les archives publiques produites par eux et par leurs collaborateurs comme des archives privées jusqu’au décès des ministres.

Nous demandons que les protocoles soient soumis à un délai maximal de cinquante ans.


Renouant avec la culture du secret – le mot est employé quatorze fois dans le texte – ce projet de loi, va à l’encontre des recommandations du Conseil de l’Europe et des pratiques et législations en vigueur dans les grandes démocraties occidentales.
Les dispositions extrêmement restrictives de ce nouveau texte sont empreintes de méfiance et sont inspirées par une vue largement fictive de ce qu'est la pratique de l'archive. Ce dont les archives françaises ont besoin en France n’est pas d’un retour déguisé au secret d’état, mais sur le modèle des législations étrangères, d’une plus large ouverture. Peut-on raisonnablement penser que la démocratie française en sortirait affaiblie ?

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Association des usagers du service public des Archives nationales (AUSPAN)
10 avril 2008


----- End of forwarded message from Anne Simonin <anne.simonin@history.ox.ac.uk> -----

Larcher Report


A report on hospital reform was issued yesterday, and the response was a mixture of yawns and squawks. Typical examples: Le Nouvel Obs, Libé, La Tribune, Le Figaro. If you're an optimist, you see consolidation and coordination of services, but you've heard that before. If you're a pessimist, you see closing of hospitals, transfer of services from the local to the regional level, and increased reliance on less skilled personnel to do follow-up ambulatory care. If you're a masochist, you might try reading the report yourself. A sample:

L’évolution du droit de l’autorisation, qui n’exige plus l’autonomisation juridique des structures médico-sociales crées par les établissements hospitaliers, permet aujourd’hui aux établissements hospitaliers de procéder plus facilement aux transformations nécessaires des lits de court séjour sous-occupés en places d’hébergement médico social (EHPAD ou MAS). Cette politique doit être résolument soutenue.

De même, les redéploiements de lits de MCO vers les SSR doivent être poursuivis. Ces déploiements doivent être vus comme une opportunité pour les hôpitaux de proximité de développer une offre de prise en charge attendue par la population.

This is not une volée de bois vert but une volée de bois mort. I wouldn't want to have to translate it into English or, for that matter, into French.

Sarko Deficit


Who would have predicted six months ago that a columnist in France would be writing the following words: "During the month of April, no one--not the prime minister, nor the ministers, nor the deputies--managed to compensate for the president's silence." Françoise Fressoz imagines a Napoleonic Sarko, "reorganizing the UMP like a general before the battle," withholding his words and his presence in order to create an avid desire for both, and nursing his plans in private before springing them upon an awestruck nation, which will once again swoon at his feet.

I don't think so. Super-Sarko had his run. A president is entitled to only one state of grace. There remain four more years of "slow boring of hard, dry boards"--Max Weber's definition of politics. As for Napoleon and the magical comeback, he did have his Hundred Days, but they ended in Waterloo. Has Mme Fressoz somehow forgotten that?