Thursday, May 1, 2008

De Gaulle Anticipates Sarkozy

Here's an interesting sound clip of de Gaulle delivering his New Year's message for 1968, in which he failed to predict May '68 but did call for giving workers an interest in the ownership and profits of their employers, a fond dream that Sarko reiterated just the other day in his lengthy televised interview. Maybe in another forty years ....

An Imprudent Attack

Jean-Marie Le Pen, not content to have repeated his infamous remark about the gas chambers, has launched an imprudent attack on those who liked the film Bienvenue chez les Ch'tis, the most popular film in French history. It's really a send-up of the people of the Nord, says the leader of the Front National. Since the film has drawn 20 million viewers, while today's annual FN pilgrimage to the statue of Jeanne d'Arc, place des Pyramides, drew only 1,500, this was perhaps another sign that Le Pen is losing his marbles. Even Marine said that the remark about the gas chambers didn't engage the party, and she didn't endorse it. Her taste in film may also differ from her father's.

Why May 1 for the FN's homage to St. Joan? It was the day she rode off to Blois in 1429 to join up with the remains of the royal army. One suspects the choice may also have something to do with the fact that May Day has long been a day to celebrate labor militancy, in commemoration of the Haymarket Massacre in Chicago, which actually took place on May 4, 1886.

The Vote on the Archives Law

Following up the petition from historians concerning the proposed new law on archival access, I publish this communiqué from AUSPAN detailing the outcome of the vote. Bottom line: in the view of AUSPAN, the bill finally approved by the AN is better than the one passed by the Senate but not as good as the bill originally submitted by the government:

La loi des Archives à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté le 29 avril en l’amendant sérieusement,
le projet de loi voté par le Sénat le 8 janvier dernier sur les
Archives. Dès le lendemain, le Sénat a entrepris de nouvelles
auditions, auxquelles l’AUSPAN a participé, en vue d’une nouvelle
délibération fixée au 15 mai prochain.
Le texte voté par l’Assemblée a rejeté une partie des amendements les
plus discutables du Sénat et limité le champ des archives
incommunicables, revenant partiellement donc à un texte proche du
projet déposé par le gouvernement. L’Assemblée a tenu compte de la
mobilisation des usagers et historiens, explicitement mentionnée à
plusieurs reprises. Le texte auquel on aboutit est un texte de
compromis, qui améliore la loi de 1979 sur divers points, mais décevra
ceux qui attendaient une réelle libéralisation de la loi d’archives.

Les véritables avancées du texte adopté par l’Assemblée sont les
suivantes : l’ouverture immédiate d’une masse de documents
administratif courants accessibles auparavant dans un délai de trente
ans, la réduction de la plupart des délais des documents soumis à
restriction qui nous rapproche (timidement) des pratiques des grandes
démocraties occidentales, la limitation de la catégorie des archives
incommunicables, la réaffirmation que les dérogations doivent être
instruites dans un délai « raisonnable » de deux mois et la prise en
compte des archives des communautés de communes dont l’importance
s’est accrue avec la décentralisation (voir les amendements au texte
du Sénat à l’adresse suivante :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0135.asp

Demeurent dans ce texte des éléments inacceptables ou potentiellement
dangereux. Il faut supprimer les premiers et éclaircir les seconds.

La catégorie d’archives incommunicables est avalisée, même si elle se
limite désormais aux armes de destruction massives, bactériologiques,
etc. Sur ce point, alors que la loi actuelle permet déjà de protéger à
long terme ces papiers, la majorité de l’Assemblée n’a pas voulu
accepter les amendements de l’opposition, reprenant une proposition
venant de milieux militaires, l’établissement de délais longs et
révisables (cent ans, éventuellement renouvelable par une commission
spécialisée).

Le texte adopté conserve une série d’imprécisions rédactionnelles
sources de futurs conflits juridiques. Le terme « d’excessif » est
ainsi maintenu pour les demandes de dérogation : « L’autorisation de
consultation (…) peut être accordée aux personnes qui en font la
demande dans la mesure où l’intérêt qui s’attache à la consultation
de ces documents ne conduit pas à porter une atteinte excessive aux
intérêts que la loi a entendu protéger ». De même les députés ont
refusé de transformer le mot « peut-être » de cet alinéa en « est »,
refusant du même coup de faire des dérogations un droit soumis à
condition certes, mais effectif. Les dérogations restent ainsi des
libéralités de l’administration. Surtout, la codification de la
protection de la vie privée est définie en termes nouveaux et
problématiques. Le délai de cinquante ans, qui peut encore être remis
en cause par le Sénat, s’appliquera « pour les documents dont la
communication porte atteinte à la protection de la vie privée, rend
publique une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne
physique nommément désignée ou facilement identifiable ou fait
apparaître le comportement d’une personne dans des conditions
susceptibles de lui porter préjudice ».

Le débat révèle enfin un autre problème potentiel. Le recours aux
services de sociétés d’archivages privées a été légalisé et pourra être
étendu. Il était clair, d’après la discussion parlementaire, que la
communication d’archives publiques intermédiaires pourra être faite
par ces sociétés privées. Cette décision menace plus encore, en ces
temps de restrictions budgétaires, l’avenir du service public. Elle
risque d’aggraver leur balkanisation.

Le texte adopté par l’Assemblée – plus libéral que celui voté par le
Sénat – reste néanmoins en retrait de celui déposé par le
gouvernement. Les délais d’accès aux archives notariales, aux actes de
mariages, aux documents statistiques de l’INSEE et aux documents
judiciaires sont de soixante quinze ans, et non de cinquante ans comme
proposé par le texte initial. Concernant les délais de
communicabilité, déjà très longs par rapport à ceux en vigueur dans
les autres démocraties occidentales, l’AUSPAN demande le retour au
texte du gouvernement. De plus, la catégorie d’archives
incommunicables doit disparaître de la loi et la définition de la vie
privée doit faire l’objet d’une rédaction qui lève toutes les
ambiguïtés restantes.

L’AUSPAN appelle les usagers et les chercheurs à rester mobilisés. Il
faut préserver, lors du vote en deuxième lecture du Sénat, les
avancées proposées par l’Assemblée ce 29 avril et les élargir. Il
convient aussi de convaincre les parlementaires qu’une véritable
libéralisation de l’accès aux archives publiques passe par des délais
plus courts de communicabilité (donc la généralisation d’un délai
moyen de cinquante ans) et une définition restrictive de la vie
privée, deux points qui aujourd’hui ne sont pas acquis.

Communiqué de l’AUSPAN, 30 avril 2008